Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

RICH MOUNTAIN SPIRITS – SAS
SIREN : 830 337 721
Adresse : 4 LD Montrichard, 17380 Landes
Téléphone : 06 83 93 85 42
Email : contact@whisky-bio-montrichard.fr


2. Produits

Les produits vendus sont des spiritueux, boissons alcoolisées et accessoires associés.
Les descriptions et photos ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.


3. Conditions d’accès à la vente d’alcool

Conformément au Code de la santé publique :

  • La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures (+18 ans).
  • L’acheteur certifie être majeur en validant sa commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais restent valables au moment de la commande.


5. Commande

La commande est validée lorsque :

  • le panier est confirmé,
  • les CGV sont acceptées,
  • le paiement est validé.

RICH MOUNTAIN SPIRITS se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie.


6. Paiement

Les modes de paiement possibles sont :

  • carte bancaire,
  • virement,
  • autres méthodes si précisées sur le site.

Le paiement est sécurisé via un prestataire conforme PCI-DSS.


7. Livraison

Les produits sont livrés :

  • à domicile,
  • en point relais (si disponible).

Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés (selon transporteur).
Les frais et zones de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, notamment les boissons alcoolisées dont le bouchon a été ouvert.

Pour les produits non ouverts :

  • délai : 14 jours,
  • remboursement sous 14 jours après réception.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable.


10. Responsabilité

RICH MOUNTAIN SPIRITS n’est pas responsable des dommages liés à :

  • une mauvaise utilisation du produit,
  • un stockage inadapté,
  • des informations erronées fournies lors de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.


12. Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité RGPD.


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.